David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SNC Piana 2005, représentée par la SCP Blanc, Rousseau

pour la société Chantiers Modernes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

travailleurs migrants ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la société Google Inc., lorsqu'elle fait droit à une demande d'une personne physique tendant à la suppression de la liste

C... aurait fait l'objet d'une radiation de la liste des demandeurs d'emploi depuis son inscription auprès de Pôle emploi en 2011. 9.

par laquelle le conseil d'administration restreint de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon a, d'une part, annulé sa délibération du 5 juin 2018 émettant un avis favorable sur la liste

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.C...

y répondre ; que, par ailleurs, la plupart desdits tracts n'introduisaient aucun élément de polémique nouveau dans le débat électoral ; qu'ainsi, compte tenu de l'important écart de voix entre les listes

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.

Président de la République du 6 septembre 2021 en tant que ce décret ne l'a pas nommé professeur des universités - praticien hospitalier ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer provisoirement dans la liste

l'informatique et des libertés (CNIL) en tant, d'une part, qu'elle limite, l'autorisation de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel tendant à la constitution d'une liste

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Rapprochement des époux - Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Ministre non tenu d'accéder à une nouvelle

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 août 2024 du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste