Y..., DEMEURANT A FIEF-SAUVIN MAINE-ET-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEURS DEMANDES

d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin 1994 en tant que le tribunal administratif a annulé, à la demande de l'Union départementale de la Confédération syndicale du cadre de vie de Maine-et-Loire

MAINE", dont le siège social est ... V à Paris (75008), représentée par M. Fréchou, son syndic ; la société anonyme "H.G.

Par un courrier du 27 octobre 2017, la Fédération des entreprises de boulangerie a demandé au préfet de Maine-et-Loire d'abroger cet arrêté.

l'article R.321-8 du même code, tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives doit adresser une demande d'autorisation de licenciement au directeur départemental du travail et de la main

Jacques Barthelemy, préfet de Maine-et-Loire, a donné à M.

YX devant le tribunal départemental des pensions du Maine-et-Loire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de désignation d'un expert présentées par M.

Sur le grief tiré de la méconnaissance des règles relatives au transport des plis contenant les votes exprimés de manière anticipée entre les mains de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire : 2.

annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire

complémentaire enregistrés les 17 janvier 1989 et le 17 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA "MAUVOISINNIERE", dont le siège est à Bouzille (Maine-et-Loire

D'OEUVRE EST CHARGE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'ACTIVITE DES MEDECINS DU TRAVAIL ET DES MEDECINS DE MAIN D'OEUVRE.

Daniel , demeurant La Daguenière Maine-et-Loire , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2004, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE MAINE-ET-LOIRE, représentée par son président

L'OUVRAGE PUBLIC ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QUE, TOUTEFOIS, LA LONGUEUR DU "JACK TAR" AVAIT ETE RECEMMENT AUGMENTEE CE QUI RENDAIT NECESSAIRE UNE VIGILANCE PARTICULIERE DE LA PART DU MARINIER

Joël Y..., la décision du 19 juin 1986 par laquelle l'inspecteur du travail du Maine-et-Loire l'a autorisée à l'icencier M. Y... pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

Y..., X... et Z..., la décision du 21 août 1975 par laquelle le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre a autorisé leur licenciement pour motif économique et annule le jugement du 30

Y... et Z... contrôleurs généraux du travail et de la main d'euvre des transports ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection

complémentaire, enregistrés le 27 septembre 1999 et le 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Habib X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision, en date du 13 février 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés du Maine-et-Loire a confirmé