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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
12 février 2014
; Vu le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039198229
9 octobre 2019
9 octobre 2019
relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475956.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439128.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une décision du 13 mars 2018, la section des assurances sociales du conseil régional a infligé à M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455696.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la prochaine intersection. () / 3.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'ordonnance du 25 mars
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456141.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2021, présentée par Mme G.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406247
25 juillet 2007
25 juillet 2007
. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039198225
9 octobre 2019
9 octobre 2019
(GISTI) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038186296
28 février 2019
28 février 2019
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473466.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union des professionnels du CBD.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475351.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération hospitalière de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Betclic Enterprises Limited et à la SCP Piwnica, Molinié,
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ROUXEL, Jean, Marc, Julien, Mathurin
26/06/2013
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ROUXEL, Jean, Marc, Julien, Mathurin
27/11/2011
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LE LANGUEDOC CROUSTILLANT, ROUXEL, Olivier, Marc, François
16/12/2010
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LE LANGUEDOC CROUSTILLANT, ROUXEL, Olivier Marc François
27/12/2009
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