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380 résultats pour « Marcel ALORO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330537

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Marcel A et M. Claude B ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 14 décembre 2005, présenté pour M. Marcel A et pour M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

et de la Méditerranée soit condamnée à leur verser la somme de 45 000 000 F en remboursement des sommes versées par les requérantes à l'Etat après la destruction par un incendie du navire câblier "Marcel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007992106

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008148269

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Marc et Yves Y..., , agissant en qualité d'héritiers de Mme Anne-Marie Z...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831863

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel A, demeurant ...; M. et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759940

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Marcel CHARNAUD, demeurant 22, le Moulin du Pont, Saint-Rémy-de-la-Vanne à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647584

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

MARCEL , RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A CE DERNIER LE 19 NOVEMBRE 1969 RUE ALPHONSE X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861739

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel X..., demeurant à Buicourt

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627654

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Claude X..., Gérard C..., Pierre Z..., Bernard A..., Marcel B..., demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916295

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Marcel X..., Campagne Levêque, Bâtiment 31 à Marseille (13005) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629216

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X... veuve de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838773

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Vu, 1°) sous le n°134 550 la requête enregistrée le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Marcel Z... et autres, demeurant ... et tendant à ce que le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494594

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004621

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 30 décembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 22 125 F (3 372,93 euros) à Mme Marcelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072659

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Marcel XG..., à M. Christian F..., à M. Christian E..., à Mme Christiane V..., à Mme XW... LE JEANNE, à M. Guy K..., à M. Bernard O..., à M. Georges XH..., à M. Julien A..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Louis XX..., demeurant ..., Mme Marcelle XY..., demeurant 34, Cours Liautey à Pau (64000), M. Bernard LAFLEUR, demeurant 39, avenue d'Echirolles à Eybens (38320), M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823373

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Marcel X..., demeurant 29, allées Brouchet à Mont-de-Marsan (40000) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651391

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

MARCEL , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 JANVIER 1973 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE POLYNESIE REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 13 OCTOBRE 1971 DU GOUVERNEUR DE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626758

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Marcel Y..., demeurant ... ; M.

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