2015, présentée par la société Usine du marin ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARINES représentée par son

Vu, enregistrée le 20 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par le COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, dont le siège est 1

X... ; Article 1er : La requête du COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS est rejetée.

X... la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mlle Maria de Natividade X... est rejetée.

Article 2 : L'arrêté en date du 2 avril 1986 du maire de Santa-Maria-Poggio prononçant la nomination de M. X... en qualité d'ouvrier d'entretien de la voie publique est annulé.

B...versera la somme de 3 000 euros à la fédération française d'études et de sports sous-marins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 21PA02207 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Marines Voyages.

ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "SOCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT POUR L'INDUSTRIE, LA MARINE ET L'AUTOMOBILE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code des transports ; - le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance ; - la loi n° 2016-816

rejeté leur demande tendant à l'abrogation du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine

CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes postaux - Compagnies de navigation concessionnaires - Grève des états-majors de la marine

français du commerce, de pêche ou de plaisance ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc, en fonction de la nature et de la durée de ces services ; que M.A..., marin

A, né en 1965, a exercé les fonctions mécanicien d'armes " sous-marin " sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1985 et 1998.

GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice