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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164450
16 octobre 2009
Hemery, avocat de M. et Mme Bernard A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SARL Chambertin, dont le siège social est à Marigot
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525
25 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M. A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630928
23 octobre 1991
Piwnica, Molinié, avocat de la SARL WHILE SHOP DIFFUSION, - les conclusions de M. X....
CETAT:CETATEXT000007628200
27 juin 1990
Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Y....
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859558
22 septembre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. P et autres, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622410
24 juillet 1987
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat
CETAT:CETATEXT000007623404
13 octobre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Société "LABO INDUSTRIE", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007630846
CETAT:CETATEXT000007883267
5 juillet 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080334
28 juillet 2000
Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Martini, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
S..., de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. E..., - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869550
10 juillet 2009
A ; Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) les 9 et 16 mars 2008, M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625463
14 octobre 1988
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M. Y....
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007897868
4 novembre 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Siméon P..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007952363
30 juin 1997
Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la S.A.R.L. Fourrures Guy, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007934863
20 mars 1996
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664221
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les
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