MARIA le 20 novembre 1983 ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

Pierre-Alain X..., demeurant ..., Mme Maria Z... D...

Mustapha X..., demeurant ..., La Marsa (Tunisie) ; M.

conséquence qu'en apportant la preuve des faits dont elle se prévaut pour démontrer qu'il n'y a pas eu transfert de bénéfices ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les sociétés étrangères "Maria

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 24 juin 1999 et le 25 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme

Maria Silva Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Silva Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS, dont le siège est 104, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), pour Mme Chantal Y, demeurant ... et pour Mme Maria

Vu, 3°), sous le n° 266336, la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josefa O, demeurant ..., Mme Nicole P, demeurant ..., Mme Maria

administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la sanction de déplacement d'office et de la décision d'affectation de Mme Maria

) ; Mme Danièle XC..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mme Marie XU..., demeurant à Aléria (20270) ; Mme Martine XI..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mlle Maria

légalité de la décision, en date du 28 mai 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a autorisé la société "LA DIFFUSION" à licencier pour cause économique Mme Maria

Jean-Paul L..., à Mme Sylvia N..., à Mme G..., à Mme Maria M..., à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1993, présentée par Mme Maria Joao ANDRADE X... demeurant ... (06000) Nice; Mme ANDRADE X... demande au président

José Maria Z... X..., - les conclusions de M.

Jesus Maria X...

maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de Mme Maria

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1997, présentée par Mme Maria X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.