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210 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928464

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631762

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896498

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627147

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007978162

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955204

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société MARCHE LAURAGAIS CAMMAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920895

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IUNG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007932774

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la succession de M. Pierre X... et des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007540

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

, suivant les pièces du marché, l'usage d'un tunnelier à injection de boue bentonitique ; que les travaux de forage du tunnel, entamés en septembre 1988, ont été interrompus en avril 1989 au point métrique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626665

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631908

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627764

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE DU CHOLETAIS (CODIAC), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007962826

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910553

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200585

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

lieu, il résulte de l'instruction que, le 24 janvier 2014, des habitants de la résidence " Les Hauts de Marcy " ont saisi le maire de Marcy-L'Etoile de la question de la dangerosité de l'avenue Marcel Mérieux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629837

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627629

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société "ETABLISSEMENTS X..." et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929099

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929108

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. François Fantini, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895081

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des héritiers de M. Quinto Fantini, - les conclusions de M.

Source officielle

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