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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007928464
10 mars 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007631762
22 mai 1992
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007896498
10 juillet 1996
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627147
10 avril 1991
CETAT:CETATEXT000007978162
12 décembre 1997
CETAT:CETATEXT000007955204
24 novembre 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société MARCHE LAURAGAIS CAMMAN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007920895
31 janvier 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IUNG, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007932774
6 mai 1996
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la succession de M. Pierre X... et des consorts X..., - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007540
26 novembre 2007
, suivant les pièces du marché, l'usage d'un tunnelier à injection de boue bentonitique ; que les travaux de forage du tunnel, entamés en septembre 1988, ont été interrompus en avril 1989 au point métrique
CETAT:CETATEXT000007626665
26 février 1990
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007631908
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627764
9 novembre 1990
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE DU CHOLETAIS (CODIAC), - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007962826
8 avril 1998
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007910553
30 décembre 1996
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200585
16 janvier 2015
lieu, il résulte de l'instruction que, le 24 janvier 2014, des habitants de la résidence " Les Hauts de Marcy " ont saisi le maire de Marcy-L'Etoile de la question de la dangerosité de l'avenue Marcel Mérieux
CETAT:CETATEXT000007629837
10 juillet 1991
CETAT:CETATEXT000007627629
3 juin 1991
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société "ETABLISSEMENTS X..." et de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007929099
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007929108
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. François Fantini, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007895081
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des héritiers de M. Quinto Fantini, - les conclusions de M.
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