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190 résultats pour « Michel SEPTIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402156

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

tiré de ce que le décret attaqué serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation pour avoir imposé la détention d'un certificat de compétences en langues ne peut qu'être écarté ; Considérant, en septième

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

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Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

A aurait participé à son élaboration ; Considérant, en septième lieu, que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Michel X..., Mme Ginette Z..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

Michel Estréré, président du Groupement pastoral Ourdous Sentein et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Michel G, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Thierry H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M. Christian Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

promu au grade de premier conseiller à compter du 1er juillet 2007 neuf conseillers et que le décret attaqué du 11 juillet 2008 a promu au grade de premier conseiller à compter du 1er juillet 2008 vingt sept

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034496468

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

résidence est inutile et sévère dans ses modalités d'application, eu égard à sa situation de père de famille dont la compagne est sur le point d'accoucher, à la durée de la mesure qui s'élève à dix-sept

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

l'ordre de cent cinquante ours avant la seconde guerre mondiale, puis estimée à environ soixante-dix ours en 1954, a connu une forte chute de telle sorte qu'elle était évaluée à la fin des années 1980 à sept

Source officielle