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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989611

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Mohammed A, demeurant 17 rue Vincent Compoint, à Paris (75018), et pour Mme Shirin B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008238511

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

Mohamed A, domicilié chez Maître Ricard, 72 avenue Paul Doumer, Paris (75016) ; M Mohamed A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802281

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

TAIEB, demeurant ... ; - n° 95 288, présentée par M. Paul F..., demeurant ... ; - n° 95 289, présentée par M. Didier E..., demeurant ... ; - n° 95 290, présentée par M. M...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136796

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Mohamed Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065303

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Mohamed X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216348

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mohamed A, demeurant ... ; M. et Mme Mohamed A demandent au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051520

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Mohamed Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709871

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Mohamed X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera noifiée à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647850

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

QUE LE MINISTRE DES ARMEES A REFUSE AU SIEUR MOHAMED X... Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837337

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mohammed X... Mohammed Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007991111

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Mohamed BACHERY ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179533

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 avril 2002 par laquelle l'ambassadeur de France au Ghana a refusé de délivrer aux jeunes Solicita C et Prince Mohamed

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050568

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Mohamed Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059033

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Zakaria Ali Mohamed ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008080932

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohamed née Fatma X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081628

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Mohamed X... ; Vu la demande enregistrée le 4 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif présentée par M. Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071095

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Mohamed X... ; que malgré la demande qui lui a été adressée le 13 janvier 2000 par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092630

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle