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353 résultats pour « Monard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912078

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

13-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159192

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - POUVOIRS D'INJONCTION - CRITÈRE DU COEFFICIENT D'EXPLOITATION - A) ETABLISSEMENT APPARTENANT À UN GROUPE - PRISE EN COMPTE DU SEUL

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183790

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - COMMISSION BANCAIRE. - POUVOIRS - MISSION DE SURVEILLANCE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSMENTS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004968

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - DÉCISIONS DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE - COMPÉTENCE JUDICIAIRE [RJ1]. | 17-03-02-04 COMPÉTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493744

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245521

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136247

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sont irrévocablement fixées et le taux irrévocablement fixé auquel l'Écu remplace ces monnaies, et l'Écu sera une monnaie à part entière.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833730

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE | 17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886619

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000025744422

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933978

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853438

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE D'UN ÉTABLISSEMENT - COMPÉTENCES - 1

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. - PRESTATAIRES DE SERVICES FINANCIERS - OBLIGATION DE SERVIR AU MIEUX LES INTÉRÊTS DES CLIENTS - PORTÉE. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988598

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières - a) Champ de compétence - Personne travaillant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007941911

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Pouvoir d'injonction (article 43 de la loi du 24 janvier 1984) - Contrôle du juge - Contrôle normal. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739890

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ACPR - ACTES DE DROIT SOUPLE SUSCEPTIBLES D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR [RJ1]. | 54-01-01-01 PROCÉDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466125.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération française des motards en colère ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208537

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - ORGANISMES FINANCIERS ET CHANGEURS MANUELS - OBLIGATION DE S'ASSURER DE L'IDENTITÉ DES CLIENTS OCCASIONNELS (ART.

Résumé IA — à vérifier