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185 résultats pour « Nalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931116

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères etde la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des Consorts Yves X... et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007831488

Admin. suprême

4 mars 1994

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4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007910273

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007863606

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la requête enregistrée sous le n°97646, M.

Source officielle