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3 249 résultats pour « Olson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122975

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au

Source officielle

Page 10 sur 163

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858259

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987059

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044609

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044615

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008032477

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par la décision attaquée, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a prononcé

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178352

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178359

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179916

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée par M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183828

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de l'intérieur se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 6 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008151306

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152135

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008057323

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059996

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069150

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071032

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 44-1 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 soumet à un droit de timbre de 100 F toute requête enregistrée auprès des tribunaux administratifs

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071730

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107989

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879623

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887243

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1886 qui, contrairement à ce que soutient M.

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