EN PREMIERE INSTANCE N'A PU AVOIR D'INFLUENCE SUR LES RESULTATS, AINSI QU'ELLE L'ADMET D'AILLEURS EN APPEL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE MM. XD...

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mareil-Marly, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION SERVICES INFORMATIQUES ET CONSEILS, - les conclusions de M.

de la commune au titre des années 1999 et 2000, ainsi que dans cette mesure la décision, et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses écritures de première

36 001, 99 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les jugements du tribunal administratif et de rejeter les demandes présentées en première

Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M.

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patricia X..., demeurant chez Y, directrice générale de la protection de l'Enfance, ...

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Christian A, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, - les conclusions de M.

du port de La Trinité-sur-Mer et la restitution des clés de cet immeuble ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de lui accorder l'entier bénéfice de ses conclusions de première

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Mios

Patrick B, demeurant ... ; M.

Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M. Adrien S..., à M. André S..., à M. Yves S..., à Mme Chantal S..., à M. Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M.

Dominique R, demeurant ..., Mme Patricia S, demeurant ... et M. Jean-Louis T, demeurant ...

MICHAUD PATRICK , DOMICILIE A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 29/ M.