La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT DE L'ETANG DE LA CAPELLE

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice ; la ville de CANNES demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice ; la ville de CANNES demande au Conseil

Article 3 : La société SZ versera à la commune de Cannes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février et 10 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE CANNES

siège social est Palm Beach, place Franklin Roosevelt à Cannes (06400), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CANNES BALNEAIRE demande au Conseil d'Etat : - 1°) d'annuler le jugement en

Vu la décision du 31 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SARL CAFE DE LA PAIX dirigées contre l'arrêt du 5 juillet

le siège est Mairie à Cannes (06400) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE (STIP) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 avril 2008

jugement, le tribunal a prononcé l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1988 déclarant Mme X... ajournée aux épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1989 et 7 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION CANNES ECHECS, dont le siège

Article 2 : Les conclusions de la commune de Domremy-la-Canne tendant à l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.

REQUETE DE LA VILLE DE CANNES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 37.144,73 F A LA SOCIETE "INSTITUT D'HELIOTHERAPIE

Vu la procédure suivante : La société Capa Intérim a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par un titre exécutoire émis par l'Agence nationale

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une pelleteuse appartenant à la société Haegle, le 15 mai 1991, en creusant une

Article 2 : Le surplus de la requête de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1986, présentée par la SARL CAPEM, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAPEM

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1997, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est ... (06401 Cedex), représenté par son

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1997, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est ... (06401 Cedex), représenté par son directeur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1997, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est ... (06401 Cedex), représenté par son directeur