lequel devait être édifié le pavillon qui a fait l'objet du permis de construire délivré à Mme X... par le maire de Colombes, doit être regardée, eu égard à l'existence, en son milieu, d'un passage pour piétons

que la présence d'un poteau sur le trottoir au droit de son établissement faisait obstacle à l'installation d'une terrasse qui ne laisserait plus alors subsister un passage pour la circulation des piétons

X... est une entreprise artisanale de fabrication de cheminées et de mobilier extérieur en pierre ou marbre ; qu'en raison de son état de santé, le père de M.

HENRI X..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE ..., LA DECHARGE DE LA Z...

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Imprudence d'un piéton qui s'abstient de prendre les précautions

MARTIN JEAN-PAUL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 7 QUI VENAIT D'ETRE MISE EN SERVICE DANS L'AGGLOMERATION DE ROANNE A HEURTE ET BLESSE UN PIETON, LA DAME X...,

441-3 du code de l'urbanisme : L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

parc du château de Bernis, résultait d'un accord entre la commune et le propriétaire du parc qui acceptait, en contrepartie, de céder gratuitement l'emprise nécessaire à la réalisation d'une voie piétonne

même code, dispose que : " Les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons

/Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés

dans sa décision en date du 29 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a donné une orthographe inexacte au nom de la commune de Brélès (Finistère), où une servitude de passage pour piétons

l'arrêté attaqué est justifié par la nécessité d'assurer la sécurité et l'agrément des promeneurs sur le chemin de Stréat-Névez que la commune entendait classer chemin réservé à la circulation des piétons

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des rapports des deux experts désignés par le jugement en date du 19 mai 1982 du tribunal administratif de Lyon, d'une part, que la circulation piétonne

demandes d'autorisation de spectacles en des lieux publics dont elles sont saisies, en fonction des autorisations déjà délivrées et utilisées pour chaque emplacement et des gênes pour la circulation des piétons

DE LA SEVRE NANTAISE ETAIT RENDUE NECESSAIRE PAR LA VETUSTE DU PONT DE LA MORINIERE, SITUE A ENVIRON 300 METRES DE L'OUVRAGE EN PROJET ET QUI SERAIT DESORMAIS EXCLUSIVEMENT AFFECTE A LA CIRCULATION PIETONNE

S., Pierron, 22 avr. 1977, p. 184.

de propositions en ce sens par la société nationale des chemins de fer français avait le pouvoir de procéder dans l'intérêt de la sécurité à la suppression des trois passages à niveau publics pour piétons

commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager un espace réservé exclusivement aux piétons

A, motocycliste circulant sur une autoroute, ne pouvait ignorer qu'il accédait à un espace non voué à la circulation des piétons, composé seulement de grilles et suspendu au-dessus du vide, dont l'aspect

Pierre Z..., demeurant ... ; M.