religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression

candidate sur la liste "Cirey-Horizons nouveaux" a participé, quatre jours avant le scrutin, à un goûter récréatif des pensionnaires de l'établissement, ce fait ne constitue pas, en l'absence de toute pression

PRESSIONS SUR LES ÉLECTEURS. - EXISTENCE - DONS EN ARGENT [RJ2].

livre (...) " ; que, s'il n'appartient pas au juge de l'élection de faire application de cette disposition en ce qu'elle édicte des sanctions pénales, il lui revient, en revanche, de rechercher si des pressions

exercées : Considérant que ne peut être regardée comme une manoeuvre destinée à faire pression sur les électeurs l'organisation, le 12 septembre 1997, à Saint-Flour, des premières assises régionales de

sieur Y... comme conseiller municipal de la commune de Villeperdu le 20 mars 1977, le sieur X... soutient que le sieur Y... se serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions

SCRUTIN : CONSIDERAT QUE L'OBSERVATION PORTEE PAR UN ELECTEUR AU PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU AU BUREAU DE VOTE DU 1ER CANTON DE NICE N'A PAS TRAIT A L'EXISTENCE DE PRESSIONS

X..., il n'a pas été de nature à induire les électeurs en erreur et à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que l'allégation selon laquelle une électrice âgée aurait subi des pressions n'est pas

Y..., il ne résulte pas de l'instruction que des pressions auraient été exercées sur ces électeurs ; que la circonstance qu'étaient présentes dans certains bureaux de vote des personnes proches de M.

titularisations et de recrutements d'agents communaux alléguées par la requérante sont intervenues dans les semaines précédant le scrutin, il ne ressort pas du dossier qu'elles aient constitué des pressions

réalisée par les services de l'office des postes et télécommunications du territoire ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que certains documents n'auraient pas été acheminés ; Sur le grief tiré des pressions

A..., B..., C..., D..., F... soient déclarés inéligibles pour une durée d'un an ; En ce qui concerne les griefs relatifs à la campagne électorale : Sur les pressions exercées : Considérant qu'il ne résulte

Cette irrégularité n'a pas suffi, à elle seule et alors qu'il n'est pas établi que les intéressés aient, à cette occasion, exercé des pressions sur les électeurs, à altérer la sincérité du scrutin, dès

F...soutient que le maire délégué sortant a exercé des pressions sur des électeurs entre les deux tours de scrutin, avec le concours d'agents communaux, il résulte de l'instruction que l'ensemble des personnes

toujours la faculté de résilier sa procuration ; que la seule circonstance qu'un électeur ait résilié une procuration sans en donner la raison ne signifie pas qu'il l'ait fait sous une quelconque pression

a en outre répondu dans un entretien télévisé diffusé le 2 juillet 2009 et dans une lettre du même jour aux habitants de la commune, ne peuvent être regardés en l'espèce comme ayant constitué une pression

ses conditions d'exploitation et à l'importance des investissements à amortir et des extensions à réaliser pour garantir qu'en toute circonstance les usagers puissent disposer du volume et de la pression

X... était membre du gouvernement et président du Conseil général de la Savoie ait constitué un moyen de pression sur les électeurs ; qu'ainsi le grief tiré de ce que les affiches de M.