l'annulation du jugement du 10 février 2021 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter

jugement en date du 10 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 1991 du préfet de police de Paris l'invitant à quitter

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 14 janvier 1992 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter

X... son titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande de M.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter

l'administration a refusé au propriétaire d'un local le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion d'occupants sans droit ni titre de ce local et qu'il est établi que ceux-ci ont spontanément quitté

Sur le moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu dans le cadre de la procédure d'obligation de quitter le territoire français : 2.

.. et tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter

L'intéressé a fait l'objet d'un nouvel arrêté, du préfet du Finistère, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, le 12 mai 2021.

X... à quitter le territoire ; que dès lors, en fondant son arrêté du 31 décembre 1992 ordonnant que M.

référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à suspendre la mise en exécution de l'obligation de quitter

Ola Kazzim A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 21 mars 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2018 portant obligation de quitter

relative au délai de départ volontaire, une interdiction de retour sur le territoire français ou une décision fixant le pays de renvoi, lorsque ces décisions ne sont pas l'accessoire d'une obligation de quitter

du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 portant obligation de quitter

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 11623/2024 du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter