Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 93 831, la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Catherine D..., demeurant Vénérieu à Crémieux (38460), Mme Nicole

tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat C.F.D.T. de la Chambre de métiers de Charente-Maritime, les dispositions du règlement des services de la chambre de métiers de La Rochelle

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du département de l'Isère et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts de X..., - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.