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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007850898
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364638
16 juin 2010
16 juin 2010
enregistrée le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES CENTRES ET INSTITUTS D'ETUDES JUDICIAIRES, dont le siège est IEJ Pierre Raynaud
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007973823
28 février 1997
28 février 1997
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du S.G.E.N.-C.F.D.T. : Considérant que le S.G.E.N.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007969717
28 février 1997
28 février 1997
Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est pas
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466409.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Fait à Paris, le 5 août 202 Signé : Fabien Raynaud
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029288253
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué que, pour juger que les dépenses afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434244.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448692.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837425
10 mars 1995
10 mars 1995
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007971988
28 février 1997
28 février 1997
Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Aziz X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007952330
14 mai 1997
14 mai 1997
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007917412
10 mai 1996
10 mai 1996
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-12 du code du travail : "Ont droit aux allocations d'assurance, dans les conditions
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007931496
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007934898
15 mai 1996
15 mai 1996
Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007889850
21 juin 1995
21 juin 1995
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M. Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007892561
26 mai 1995
26 mai 1995
Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007850165
10 février 1995
10 février 1995
Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
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