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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007820940
10 juillet 1992
Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623067
18 mars 1987
Robert X..., demeurant ... à Villeurbanne 69100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007857664
29 décembre 1995
Robert X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007625776
18 juin 1990
Robert X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007870581
16 septembre 1994
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007879682
28 juillet 1995
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652904
3 mars 1976
ROBERT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE ANNULANT SON ELECTION DU 4 AVRIL 1974 A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE EN QUALITE
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254829
16 décembre 2005
Robert A, demeurant ... ; M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038477473
15 mai 2019
Il résulte de ce qui précède que les communes du Marin et du Robert ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret attaqué. Sur les frais de justice : 17.
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
Robert I..., Mme Irène J..., M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007755591
23 novembre 1988
Robert X... un permis de construire une centrale à béton, 2- rejette les demandes présentées par les Consorts Y... et par le préfet, commissaire de la République du département de l'Eure devant le tribunal
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776089
19 septembre 1990
I..., X..., Y..., C..., Paul E..., André E..., Maurice G... et Robert G... demeurant à Vinay (38470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le même décret, Vu, 3°) sous le n° 99 774, la requête
CETAT:CETATEXT000007791666
17 mars 1993
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623200
19 décembre 1986
Robert X..., le fonds de commerce de coiffure qu'il exploitait à Cluses Haute-Savoie ; qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le bilan d'ouverture établi par M.
CETAT:CETATEXT000007841942
9 novembre 1994
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008001497
30 juin 2000
Robert X..., demeurant ... à Combs la Ville (77380) ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008043619
11 mai 2001
Robert X... du fait d'une modification de la circulation automobile et, d'autre part, de recueillir tous éléments susceptibles de permettre au tribunal de se prononcer, le cas échéant, sur les responsabilités
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007959959
7 juin 1999
Robert X..., demeurant Le Sayet à Saint-Bonnet de Chavagne (38840) ; M.
CETAT:CETATEXT000007885077
7 juin 1995
Robert X..., demeurant ... et pour M. Paul Y..., demeurant ... ; MM.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227249
29 décembre 2004
Robert YX, demeurant ... ; M.
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