Roger X..., a vendu en mars 1962 à M.

Roger Y..., demeurant ... 93100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition à contrainte formée

Roger X..., demeurant ... ; M.

A..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande au même titre le centre hospitalier Emile Roux.

France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage à Roques-sur-Garonne

Roger X..., - les conclusions de M.

requête, enregistrée le 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'EAUBONNE MONTMORENCY, dont le siège est 28 rue du Docteur Roux

ROGER Z... X... QU'A LA QUALITE DE BENEFICIAIRES DE LA SUCCESSION DE MME VEUVE A..., DE MM. ROGER Y... ET JACQUES C...

ROGER , DEMEURANT ...

6 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse : 1 - les a déclarés responsables conjointement avec l'entreprise Duc et Méric, des malfaçons constatées dans la cité scolaire de "Terre Rouge

MENTION DE LA PROCURATION EST EGALEMENT PORTEE A L'ENCRE ROUGE A COTE DU NOM DU MANDATAIRE.

X..., annulé la délibération du 3 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal de Vémars a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté Rouge Fosse, d'autre part rejette la

Georges et Roger X... et leur demande relative à l'indemnisation de baux emphythéotiques concernant divers terrains produisant de l'alfa sont rejetés.

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

Article 2 : La société Pol Roger versera une somme de 2 000 euros à l'URSSAF Champagne-Ardenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Etablissements Roger Rondy, - les conclusions de M.

14 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A LIMITE A LA SOMME DE 1.834,06 F LE MONTANT DE LA SOMME QU'IL A CONDAMNE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION DE MARSEILLE-POINTE ROUGE

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "ROGER LALLEMAND", dont le siège est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce