Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

Mohand X..., demeurant ... à Saint-Etienne 42000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi, sur renvoi du

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération, en date du 29 octobre 1971, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a décidé de procéder au rachat de la concession consentie le

Le 22 décembre 2024 à 14h45, l'Association sportive de Saint-Etienne recevra l'Olympique de Marseille, au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (Loire), au titre des trente-deuxièmes de finale de la

commission nationale de la communication et des libertés du 2 décembre 1988 rejetant les demandes d'autorisation d'utilisation d'une fréquence FM qu'elle avait déposées au nom des sociétés à créer "Skyrock Saint-Etienne

DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE ET LA CONTRAINTE ETABLIE LE 23 NOVEMBRE 1966 PAR LE T.P.G.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X... de Y... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du collège épiscopal Saint-Etienne, - les conclusions de M.

et à la composition du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1969 relatif aux attributions et à la composition des comités

Vu 1°) sous le n° 55 496, la requête enregistrée le 6 décembre 1973 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société des CABLERIES DE SAINT-ETIENNE ET PHOCEENNE, société anonyme

X... à transférer 31 cours Fauriel à Saint-Etienne la pharmacie qu'il exploitait précédemment, dans la même commune, ... ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par le conseil

lyonnais entre Lyon et Saint-Etienne, ils ne peuvent être évités par le seul déploiement de forces de police sur les lieux de la rencontre ; 10.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne la somme

2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de Lutte pour un Football Populaire, représentée par son président, dont le siège social est situé 29 rue comte A...à Saint-Etienne

; que c'est, dès lors, par une exacte application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 que la commission a refusé l'attribution de la fréquence 98.7 MHZ dans la zone de Saint-Etienne ; Considérant

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE SONT RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON POUR QU'IL SOIT STATUE SUR LEUR DEMANDE.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 7 DECEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "AUTO-DEFENSE", DONT LE SIEGE EST 93 COURS FAURIEL A SAINT-ETIENNE LOIRE , ET

Marc XN..., demeurant à la Mairie de Saint-Etienne Cedex (42007) ; - n° 131 306, présentée par Mme Joelle N..., demeurant 24, Allée du Jardin de Montaud à Saint-Etienne (42000) ; - n° 131 307, présentée