aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et collèges ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Par suite, dès lors que les candidats devaient légalement exposer au jury, avant l'épreuve orale, les éléments qui justifiaient le caractère adéquat de leur candidature, la circonstance que le dossier

reconnu coupable de dénonciation calomnieuse par l'autorité judiciaire pour avoir mis en cause, pour harcèlement moral et psychologique, son chef de service dans trois lettres adressées au préfet de la Sarthe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

E...N..., Mme L...N..., épouseK..., en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H...K...et M...K..., MmeB...N..., épouseJ..., M. A...N..., M.

Vu les procédures suivantes : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Etat à lui verser une somme de 202 620,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

dossier soumis aux juges du fond que Mme X qui, à la suite du décès de son époux intervenu le 5 janvier 1999, a repris, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière et de représentante légale

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

juillet 2014 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Guecelard (Sarthe

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 dans la commune de Champagné (Sarthe), pour la désignation des conseillers municipaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable et employé administratif et, d'autre part, les emplois d'agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service ne peuvent légalement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions

professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

contentieux ; Vu : - le code du travail, modifié notamment par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou