Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mmes E...B...et F...D..., M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Sergio X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet et 4 novembre 1997, présentés pour Mme Veuve Seghir X..., demeurant ... ;

Sergio Y... X..., demeurant ... ; M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. Bruno A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Coopérative agricole Cap Seine, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SARL DUHO IMMOBILIER et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIÉTÉ INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A et de Mme A, - les conclusions de M.