X évoque le climat général d'insécurité qui régnait en Algérie à la date où il a quitté ce pays et fait valoir qu'il est membre fondateur et premier président de l'association culturelle Sidi-Rabie qui

Boualem X..., demeurant Cité des 252 logements à Sidi Ahmed Bejaia (06000), Algérie ; M.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Investissement Océan Indien (SIOI

regagné l'Algérie, où elle s'est mariée et est ensuite demeurée ; que M. et Mme A se sont vus confier l'autorité parentale sur l'enfant Ettayeb, né le 20 avril 2003, par un acte de kafala du tribunal de Sidi-Bel-Abbès

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après avoir épousé Mme D le 24 janvier 2019 à Sidi Bel Abbes (Algérie), M.

justifie et qu'il est fait état d'un moyen de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; Considérant qu'un jugement du 30 janvier 2002 du tribunal de Sidi

avril 1975 et approuvé le 29 août 1975, la Compagnie française des conduites d'eau CFCE a été chargée par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes riveraines du Bassin d'Arcachon SIBA

sérieux sur la légalité de cette décision ; Considérant que M. et Mme A, respectivement beau-frère français et soeur de l'intéressé, se sont vus confier, par un jugement du 30 janvier 2002 du tribunal de Sidi

le montant total des sommes ou valeurs reçues en contrepartie des bijoux fabriqués, y compris la valeur de l'or remis par le client (RM Bergelin n° 46701, JO AN du 4 juin 1984, p. 25901 ; RM Isaac-Sibille

Djilali et HananeC..., nés les 13 mars 1993 et 20 juillet 1995, leur père connaissant de graves problèmes de santé et ne pouvant subvenir aux besoins de ses enfants ; que, le 6 mai 2000, le tribunal de Sidi

SIBILLE qui tend en ce qui la concerne aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 168678 par les mêmes moyens ; Vu 7°, sous le n° 168684, l'ordonnance du 5 avril 1995, enregistrée au secrétariat