Stéphane A, demeurant ... ; M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Stéphane B et autres, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Sont également exclus les candidats au concours" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique : "Chaque section

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : I.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : I.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur en 1990 : Dans les secteurs du territoire de la commune

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : I.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : I.

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du département d'Ille-et-Vilaine et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE n'a invoqué