Eu égard à son objet statutaire et à la nature du litige, la Fédération nationale des chasseurs justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

prévalant de sa deuxième demande de réexamen de sa demande d'asile, qu'il devrait, en application des dispositions citées au point 3, lui être délivrée une attestation de demande d'asile permettant son maintien

L. 521-1 du code de justice administrative était remplie, le juge des référés du tribunal administratif a retenu que le garde des sceaux ne pouvait se prévaloir d'un intérêt public justifiant le maintien

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Société Publique Locale Territoire 25, et à la SCP Zribi et

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

C, qui réside habituellement en Seine-Saint-Denis, a intérêt au maintien des décrets attaqués ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité des décrets attaqués : Considérant que, sur

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Syndicat intercommunal du littoral (SIL), à la SCP

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la S.A.

droits sociaux grevés de plus-values d'apport en société de biens non amortissables auparavant affectés à l'exercice d'une activité sous une forme individuelle placées en report d'imposition, d'un maintien

préserver les continuums écologiques au sein des espaces urbanisés et l'équilibre entre espaces urbains et naturels, ces documents, qui ne faisaient notamment apparaître aucun projet précis relatif au maintien

de dépôt de la demande d'autorisation et dispose que celle-ci comprend notamment en annexe : " 4° Un bilan écologique comprenant une étude d'impact () / 5° Un exposé des solutions alternatives au maintien

Par ces éléments qui, ainsi qu'il a été dit au point 9 ci-dessus, sont de nature à caractériser l'existence d'un avantage consistant, pour la société ITM Est, à s'assurer du maintien et du développement

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Sablière de Millières et à Me Brouchot, avocat de

Aux termes de l'article L. 242-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai : / 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est

Dès lors que la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête à fin d'annulation dans le délai imparti, elle est réputée s'être désistée de cette dernière requête.

, Environnement 93, le Réseau associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France et Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois ont demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation

Stéphan Y..., demeurant ... et M. Guillaume Z..., demeurant ... ; M. X..., M. Y... et M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la S.A.R.L.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat