AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008049580
15 janvier 2001
15 janvier 2001
légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne la première condition posée par les dispositions précitées : Considérant que, d'une part, la commission a relevé que la description des tâches
Source officiellePage 10 sur 86
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982547
9 juin 2020
9 juin 2020
. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. (...)
Source officielle