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1 701 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008049580

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne la première condition posée par les dispositions précitées : Considérant que, d'une part, la commission a relevé que la description des tâches

Source officielle

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982547

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. (...)

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069603

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

décision du 15 novembre 2007, le maire de Marseille a infligé à M.A..., agent administratif de la commune de Marseille, la sanction de l'exclusion temporaire d'une journée pour mauvaise exécution des tâches

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487954.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

et de s'assurer que l'employeur a pris les mesures propres à satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et envisagé, le cas échéant, de lui confier d'autres tâches

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091635

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

contrat permanent hors statut (...) " ; qu'aux termes de l'article 49-5 du même statut : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants : exécution d'une tâche

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330379

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Aux termes de l'article L. 1254-3 du même code : " L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771664

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

la forme d'un groupement conjoint constitué notamment d'un avocat et que l'acte d'engagement devait être signé par les deux cotraitants du marché en litige, sans prendre en compte la répartition des tâches

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

d'autre part, les acquis de leur expérience professionnelle en distinguant, dans chaque cas, leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757707

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

de la requête : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de difficultés économiques non contestées, la société "La Confection de l'Indre" a supprimé une partie des tâches

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007657944

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

SUR LES FONDS DE LA COMMUNE DE BAREMBACH; QUE PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS QUI A PARTICIPE A SON RECRUTEMENT ET QUI LUI DONNE DES INSTRUCTIONS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE SA TACHE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644397

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

MAIRE DE MONTPELLIER S'EST BORNE A FIXER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS MUNICIPAUX AFFECTES A CE MUSEE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES HORAIRES, LES ABSENCES ET LES DIFFERENTES TACHES

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier en relevant que la fiche de poste notifiée le 7 octobre 2021 avait supprimé la tâche relative à la gestion

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746871

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Y..., les trois bulletins en faveur de Mme X... déclarés nuls par le 8ème bureau de vote de la commune du Bouscat, portant le premier une tâche de graisse, le second une tache rouge et le troisième des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698411

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

en deuxième lieu que si le procès-verbal de réception provisoire faisait état, en ce qui concerne le deuxième niveau du bâtiment d'externat, de la nécessité de retouches de peinture sur les plafonds tachés

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812357

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

suivre, à cette fin, des élèves des écoles de formation paramédicale gérées par le centre hospitalier et précisé les moyens en personnel non médical mis à la disposition de cette unité pour assurer cette tâche

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901711

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

responsabilités d'encadrement d'autres salariés qui puissent faire regarder leurs titulaires comme assimilables aux agents de maîtrise ; qu'il n'apparait pas davantage que le niveau de technicité des tâches

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620180

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

INSTRUCTIONS, QUI SONT EN DATE DU 15 JUIN 1969, PRECISENT QUE, "LORSQUE PLUSIEURS ENTREPRISES DISTINCTES AYANT ENTRE ELLES DES LIENS PLUS OU MOINS ETROITS CONFIENT A L'UNE D'ENTRE ELLES L'EXECUTION DE TACHES

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626053

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

dispositions législatives précitées, il convient d'entendre par "employés de maison" les personnes qui sont, à temps complet, au service du contribuable ou des membres de son foyer fiscal pourl'exécution des tâches

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468337

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

dispositions doivent s'entendre, compte tenu de la nature des troubles dont sont atteintes les personnes physiquement et mentalement déficientes accueillies dans les établissements qu'elles visent, de toute tâche

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468338

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

dispositions doivent s'entendre, compte tenu de la nature des troubles dont sont atteintes les personnes physiquement et mentalement déficientes accueillies dans les établissements qu'elles visent, de toute tâche

Source officielle