Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Kourou, - les conclusions de M.

A un délai de trois mois pour la production d'un permis de construire modificatif régularisant le vice entachant le permis de construire attaqué, tenant à la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code

d'un tarif d'achat de l'électricité produite par certaines installations telles que les installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque, afin notamment d'atteindre les objectifs tenant

subvention de 82 943 F est illégal et a entaché d'illégalité tant le budget communal que le budget du service d'assainissement ; que par voie de conséquence le tarif de la redevance d'assainissement, tenant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.B.... 1.

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE DE BERTRANGE et de Me Cossa, avocat du GAEC de Berkem, - les conclusions de M.

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. A...; 1.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Solutions portant sur les exercices clos au cours des années 2012 à 2014, l'administration fiscale a réclamé à cette société des rappels de taxe sur les salaires au titre des exercices 2013 et 2014, en tenant

l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui a adressé une mise en garde, sur le fondement de l'article L. 612-30 du code monétaire et financier, à l'encontre de la poursuite de pratiques tenant

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Bouillargues et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat