CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 947 résultats pour « Versigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124492

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 1648 A du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 1999 : " I.

Source officielle

Page 10 sur 148

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ATELIERS VERSIGNY

SIREN 582127270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUHESME & VERSIGNY

SIREN 794930602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

Radiations

VERSIGNY, Stéphane

SIREN 524753142Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ATELIERS VERSIGNY

SIREN 582127270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/12/2025

Voir →

Procédures collectives

OASIS DE VERSIGNY

SIREN 900201096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/11/2025

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253958

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

manquements fautifs tenant à l'absence d'examens échographiques après l'examen pratiqué le 8 décembre 2000 et à l'arrêt précoce de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal lors des manoeuvres de version

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192772

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Aux termes de l'article L. 6221-1 du même code, dans sa version en vigueur jusqu'au 16 janvier 2010 : " Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854692

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Dans sa version antérieure à l'arrêté attaqué du 8 septembre 2017, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Comté " prévoyait, en son point 5.1.18 : " Traite : La traite doit se faire

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans ce cas, une version non confidentielle et un résumé des pièces ou éléments en cause lui sont accessibles ".

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451628.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa version immédiatement antérieure à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains : " Les plans d'occupation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461538.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

En troisième lieu, si l'existence de différences entre la version de l'étude d'impact remise au maître d'ouvrage par le cabinet d'étude Ecobios et celle remise à l'administration qui a été finalisée par

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:477317.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En premier lieu, l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, dispose que : " I.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626756

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

du projet de décret modifié en raison d'erreurs matérielles affectant la version initiale, est sans influence sur la régularité de cette consultation ; 6.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753781

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

Google France, Google Ireland Ltd et Google LLC demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle l'Autorité de la concurrence a publié sur son site internet la version

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038524835

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Par suite, c'est sans commettre d'erreur de droit que le juge des référés a estimé que l'absence de version sous format dématérialisé du dossier de candidature de la société Corsica Ferries avait pour

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673262

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

le paragraphe n° 1 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IS-BASE-10-10-10-10, ainsi que les versions

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987591

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 191 du code électoral, dans sa version applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475351.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle la Première ministre a refusé de modifier le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, dans sa version

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447436.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

décision. 2.Aux termes du II de l'article L. 232-22 du code du sport, relatif à la procédure disciplinaire devant la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, dans sa version

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471172.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige, soumettait à la réalisation préalable d'une évaluation environnementale, notamment : " 1° Les plans locaux d'urbanisme :

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 213-4 du même code, dans la même version, devenu l'article L. 333-3 du même code : " Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475351.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La Fédération hospitalière de France a demandé à la Première ministre de modifier les dispositions du décret du 19 septembre 2020, dans sa version issue du décret du 30 novembre 2022, en vue de l'extension

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942936

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

limite d'âge au titre de la loi de 1936 ne peuvent être appréciés qu'à la date où il a atteint la limite d'âge de son grade sans que le maintien en activité obtenu au titre de la loi de 1984 dans sa version

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007992310

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

l'homme et des libertés fondamentales n'implique pas par lui-même et dans tous les cas le droit de travailler, le législateur a prévu à l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa version

Source officielle