AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"ATELIERS VERSIGNY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/05/2026
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DUHESME & VERSIGNY
10/03/2026
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VERSIGNY, Stéphane
27/01/2026
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ATELIERS VERSIGNY
14/12/2025
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OASIS DE VERSIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2025
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5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253958
26 juillet 2018
26 juillet 2018
manquements fautifs tenant à l'absence d'examens échographiques après l'examen pratiqué le 8 décembre 2000 et à l'arrêt précoce de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal lors des manoeuvres de version
Source officielle