avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille, et statuant par la voie de l'évocation, a notamment retenu, pour faire droit aux conclusions d'annulation de l'association Ader, que le volet

cette délibération porte sur " l'évolution du cadre de l'ARENH " et, notamment, donne une interprétation des conditions d'invocation de la force majeure et refuse de transmettre à RTE l'évolution des volumes

l'administration a rapporté le permis litigieux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de construire accordé à Mme X... comportait une surélévation impliquant une augmentation du volume

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

A exerce, seul et pour le compte de particuliers, une activité de pose et de réparation de fenêtres, volets, portails et serrures, qu'il achète auprès de manufacturiers industriels, et d'autre part, que

qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume

pas comme propre à faire naître un doute sérieux le moyen pris de ce que l'architecte des bâtiments de France, qui a donné son avis favorable en relevant que " le projet ne prévoit pas la création de volets

MISE EN REGIE DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET, NOTAMMENT, DE MODIFIER LE "MECANISME DE RELEVAGE" POUR PERMETTRE A LA STATION DE TRAITER AU MOINS 111,6 LITRES PAR SECONDE LORSQUE, PAR TEMPS DE PLUIE, LE VOLUME

Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral : "Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et un talon.

d'en vérifier, et le cas échéant d'en discuter, l'authenticité et la teneur ; que, lorsque le contribuable le demande, la copie de ces documents doit lui être transmise, sauf si leur nature ou leur volume

lieu, que si l'urbanisation progressiste des terrains dominant le lotissement sur le territoire de la commune de Saint Martin des Champs a entraîné l'imperméabilisation du sol et l'accroissement du volume

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait en ce qu'elle retient que la formation en esthétique buccale ne comporte pas de volet clinique doit être écarté. 4.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes

" qui s'engagent à accorder aux ménages et à leurs bailleurs des réductions tarifaires sur certaines opérations réalisées pour leur compte et engagées jusqu'au 31 décembre 2020, une bonification du volume

Par ailleurs, si, en application du II de cet article, les importateurs de produits alimentaires sont taxés à raison des volumes nets incorporés dans les produits là où les fabricants français supportent

entreprise, et notamment : / 1° Le prix ou le prix de vente déclaré mentionné à l'article L. 162-16-5 de ces médicaments (...) et, le cas échéant, l'évolution de ces prix, notamment en fonction des volumes

compte principalement de l'amélioration éventuelle du service attendu ou rendu, le cas échéant, des résultats de l'évaluation médico-économique des tarifs des produits ou prestations comparables, des volumes

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le volume maximum de remplissage de la retenue d'irrigation projetée a été autorisé par le plan annuel de répartition Yèvre-Auron déposé