Boré, Xavier, avocat de la société Rapides Côte-d'Azur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article L.514-2 en ce

décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président en exercice, élisant domicile au siège de ladite

Boré, Xavier, avocat de M.

Xavier X..., demeurant ... à Toulouse 31400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 8 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE LEOGNAN et de Me Odent, avocat de la Société de participation d'investissement et de construction, - les conclusions

Boré, Xavier, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Y....

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. le ministre délégué au Budget, - les conclusions de M.

Xavier X..., annulé : 1°) l'arrêté du 29 avril 1986 par lequel le maire de Paris a accordé à la SCI ELYSEES KLEBER un permis de construire modifiant celui accordé à la même société par un arrêté du maire

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du S.I.V.O.M. de la Région du Pic Saint-Loup et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS SEREC et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département du Maine-et-Loire

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme YX, - les conclusions de M.

Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier

Boré, Xavier, avocat de la commune de la Morte et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de l'Isère, - les conclusions de M.

juillet 1980 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Dijon à limiter à 73 388 F l'indemnité que la Société Grangette et Passager-Chambon a été condamnée à lui verser, 2° condamne ladite

délibération, modifiant le tableau des effectifs de la commune, a décidé de créer un emploi d'assistante sociale chef que seule les communes de plus de 80 000 habitants sont autorisées à créer, °2) annule ladite

Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.