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329 résultats pour « Yoan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485727

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERNOT, Evan, Sébastien, Yoan

SIREN 109132233Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

27/08/2026

Voir →

Radiations

TRUCHET, Yoann Nicolas

SIREN 533711305Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

Voir →

Créations

Serrano Garcia, Yoann

SIREN 791134851Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YOAN GUIVARCH MACONNERIE

SIREN 821944477Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE ROO YOANN

SIREN 921090734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041493359

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101458

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113489

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société BPCE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253949

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SARL Group'fade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036247357

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SCI du Moulin ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253355

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Highlands Technologies ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586658

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SARL France Frais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586660

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586704

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720547

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association France Energie Eolienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916839

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916840

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Labourdonnais.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217838

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041788445

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717702

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Alain Z..., demeurant 12 rue du Pont Cagé à Boissy-sous-Saint-Yon (91790 ) et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216255

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

dernières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 532-1 ; Considérant que M. et Mme X, propriétaires sur le territoire de la commune de Saint-Yon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694910

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965616

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

139424, la requête enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne Z..., élisant domicile au Lycée Pierre Y..., boulevard Arago à La-Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170602

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Décoflock Clara X..., - les conclusions de M.

Source officielle