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1 996 résultats pour « activité au cours des compétitions et des entraînements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493425.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329271

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

de la SCEA Stimulflore est le complément nécessaire de l'activité d'élevage de la société requérante ; que dans ces conditions, la cour administrative d'appel a pu, sans commettre d'erreur de droit ni

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619781

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Les affaires faites en France ...sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles relèvent d'une activité de nature industrielle ou commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926539

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

. ; la SNC GUIGON FRERES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 1994 par laquelle la commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique a rejeté

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159543

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'une séance d'entraînement et d'une compétition sportive les 11 et 12 mai 2005, des incidents

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038748663

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

sportive, une ligue professionnelle ou l'un de leur membre, ou le comité olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451366.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

y préparant ainsi qu'à des activités sportives, et d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du code du sport ainsi que toute fonction d'encadrement ou toute activité administrative au sein

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732058

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la décision en date du 25 septembre 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ordonné une expertise en vue 1°) de déterminer l'activité de la source radioactive au mois de janvier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618210

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

NE SE LIVRAIT PAS A DES ACTIVITES DE PROSPECTION COMMERCIALE POUR LE COMPTE DE SA SOCIETE QUI AURAIENT JUSTIFIE QUE LA REMUNERATION DE L'INTERESSE FUT FIXEE A UN NIVEAU PLUS ELEVE QUE CELUI QUI A ETE

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470936.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la majoration pour activité occulte infligée au titre des années 2013 à 2015.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034906

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

et d'une résidence hôtelière, et qu'il s'agissait d'une activité différente de celles-ci, la cour n'a pas entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671309

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

LES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE Z... ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES TRAVAUX LITIGIEUX ONT CAUSE A L'ACTIVITE DES REQUERANTS, DES TROUBLES QUI PAR LEUR IMPORTANCE ONT EXCEDE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168446

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

l'activité d'expertise comptable a commis une infraction ou une faute ayant conduit au prononcé d'une nouvelle peine disciplinaire, celle-ci entraîne l'exécution de la première peine sans confusion avec

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039811527

Admin. suprême

6 janvier 2020

6 janvier 2020

sportive, une ligue professionnelle ou l'un de leur membre, ou le comité olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982543

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par suite, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit en écartant le moyen tiré de ce que, à défaut d'activité imposable dans la catégorie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615875

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

CARACTERE NON COMMERCIAL ; QUE, CEPENDANT, IL A, PARALLELEMENT A CETTE ACTIVITE LIBERALE, ASSURE, AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION, UN NOMBRE CROISSANT DE GERANCES D'AFFAIRES POUR LE COMPTE DE SOCIETES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969823

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

son arrêté en date du 11 avril 1989 par lequel il a mis fin aux fonctions exercées par celui-ci en qualité de directeur d'études à titre étranger à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026366

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

cour administrative d'appel a également fondé son arrêt sur le motif tiré de ce que la condition d'habitude permettant de caractériser une activité professionnelle au sens de l'article 1447 du code général

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026367

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

cour administrative d'appel a également fondé son arrêt sur le motif tiré de ce que la condition d'habitude permettant de caractériser une activité professionnelle au sens de l'article 1447 du code général

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026368

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

cour administrative d'appel a également fondé son arrêt sur le motif tiré de ce que la condition d'habitude permettant de caractériser une activité professionnelle au sens de l'article 1447 du code général

Source officielle

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