demande de la commune de Cesson, l'arrêté du 20 décembre 1983 du commissaire de la République de Seine-et-Marne portant révision du périmètre d'urbanisation et modification des communes membres des agglomérations

La communauté d'agglomération du Choletais a demandé au même tribunal l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Paris-Saclay a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 15 421 513 euros,

mémoire complémentaire enregistrés, sous le n° 194412 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 10 mars 1998, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION

Article 3 : La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole versera à la SOCIETE ACTILOR la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que la communauté d'agglomération Paris-Saclay est fondée à demander l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

temps plein ainsi que la décision de la communauté d'agglomération du 25 juillet 2012 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2013 et 14 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Côte

Article 2 : M. et Mme A verseront à la communauté d'agglomération du Grand Roanne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...C..., directeur du service des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Niort, s'est suicidé le 5 janvier 2012 ; que, par une décision du 13 décembre 2012, la communauté d'agglomération a

DE CERGY-PONTOISE, dont le siège est Hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture B.P. 309 à Cergy-Pontoise (95027) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, venant aux droits du Syndicat

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES

, dont le siège est 115 rue Paul Bert BP 70290 à Villefranche-sur-Saône (69668 Cedex) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

La communauté d'agglomération du pays ajaccien a répondu à cette information par un courrier du 20 mars 2014.

urbain sur les parcelles cadastrées section AR n° 35 et section AC n° 78 situées à Aytré ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE

Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay doit être regardé comme dirigé contre cet arrêt en tant qu'il a partiellement accueilli l'appel de Mme D.... 2.