Vu la procédure suivante : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler l'avis du 6 mars 2007 de la commission d'indemnisation des victimes de vaccinations

allouer le bénéfice, d'une part, d'une allocation temporaire d'invalidité jusqu'à son départ à la retraite et, d'autre part, d'une rente viagère d'invalidité, à la suite de l'agression dont il a été victime

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

X..., âgé de 43 ans, a été la victime en France en 1988 d'un grave accident de la route, pour lequel il lui a été accordé en 1990, par décision du tribunal de grande instance de Tarascon, une somme de

Félix X un droit à pension au taux de 20 % à compter du 10 mai 1994 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

B..., militaire de carrière, a été victime en mars et novembre 1974 d'un traumatisme du rachis cervical et de divers traumatismes sonores qui ont endommagé ses organes auditifs.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - la décision du 29 juin 2015 par laquelle le Conseil

refusé de renouveler au delà du 19 août 2009, le temps partiel thérapeutique dont elle bénéficiait jusqu'alors au titre de la rechute, survenue le 10 mars 2008, de l'accident de travail dont elle a été victime

Océane" et en tant que de besoin l'Etat soient déclarés solidairement responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 10 décembre 1976 et soient condamnés à lui verser

nouveau traitement de sa scoliose ; qu'à la suite de la paralysie des membres inférieurs observée au réveil, une seconde intervention a été pratiquée l'après-midi même, afin d'apprécier les causes de cet état

Jean-Paul A pour blessure à compter du 17 septembre 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Le bénéfice de cette rente viagère d'invalidité est attribuable si la radiation des cadres ou le décès ... sont imputables à des blesures ou à des maladies résultant par origine ou par aggravation d'un

l'aide d'une étude du sous-sol, l'imputabilité réelle des désordres, °3) subsidiairement encore, annule le jugement en ce qu'il n'a pas statué définitivement sur le montant de l'indemnité, °4) en tout état

Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1992 du président du conseil général de Vaucluse reconnaissant imputable au service l'accident dont elle a été victime

et à ce que lui soit reconnu ce droit à pension; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

revanche, rejeté l'appel formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs au motif que cette caisse n'avait pas justifié la part de ces débours effectivement imputable à la dégradation de l'état

statuant au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 449 euros au titre de son préjudice moral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

date du 20 juin 1984, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a déclaré l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice du-Vésinet entièrement responsable des deux accidents dont a été victime

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport