missions et à l'organisation respectives du RAID et des GIPN qu'alors même que ces unités ont toutes vocation à mener des actions spéciales de lutte contre les actes de terrorisme ou à intervenir lors d'agressions

méconnu son office et a inexactement qualifié les faits en écartant, pour rejeter ses conclusions indemnitaires, la présomption de harcèlement moral qu'elle établissait en faisant valoir tant les agressions

écarté ; Considérant que les dispositions contestées de la circulaire du 14 mars 1986 tendent à "s'assurer que les détenus ne détiennent sur eux aucun objet ou produit susceptible de faciliter les agressions

MABIALA X... soutient qu'il n'a pu mener à bien ses études en raison d'une agression dont il a été victime, puis du décès de sa mère, le préfet du Nord n'a pas commis, compte tenu de l'ensemble des circonstances

mouvement culturel berbère ainsi que de mouvements d'émancipation des femmes algériennes, allègue avoir subi, lors de voyages professionnels en juin 1999, en septembre 1999 puis en janvier 2000, trois agressions

A soutient que son métier de musicien lui a valu d'être la cible d'une agression perpétrée par des intégristes, il ne justifie pas, par le document qu'il produit, qu'il serait personnellement exposé à

X... a commis, le 5 ou le 6 avril 1997, une agression sexuelle sur la personne d'une étudiante âgée de dix-neuf ans, faits pour lesquels il a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois

Thierry X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir commis des agressions sexuelles par contrainte et surprise sur trois mineures de 15 ans ; qu'à la suite de cette condamnation, le maire de

la disposition précitée ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, entrée en France en juillet 2000, souffre de séquelles physiques et psychologiques suite à une grave agression

A a fait l'objet de menaces en Algérie en sa double qualité de citoyen ayant accepté d'accomplir son service militaire et d'intellectuel ; que le 16 février 2001, sa famille a été victime d'une agression

décembre 1963 soutient qu'en raison de son mode de vie, et de celui de ses parents, elle serait en cas de retour en Algérie exposée à des risques pour sa vie ou son intégrité, comme en témoignent deux agressions

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme TINLAN, agent du département de la Drôme, a été victime le 17 août 1985, pendant son service, d'une agression

qu'elle est prise sur le fondemnet des articles L.131-1 et L.131-2 du code des communes ; d'autre part, que cette décision comporte dans sa motivation la mention, notamment, des "troubles, tumultes, agressions

l'arrêté contesté, et eu égard au contenu de la revue BRUT , comprenant de nombreuses photographies très précises de cadavres mutilés, de graves blessures ou de fragments de corps humains à la suite d'agressions

X... soutient qu'il aurait fait l'objet de menaces et d'une agression de la part de groupes clandestins et que dans ces circonstances, il ne peut espérer bénéficier d'une protection appropriée de la part

X fait valoir qu'il doit être suivi au plan médical en raison des traumatismes psychologiques qu'il a subis suite à une agression dont il a été victime en 1998, il ne ressort pas des pièces du dossier,

X produit une carte de victime du terrorisme délivrée par une organisation algérienne et fait état de l'agression dont a été victime son frère, il n'établit pas être personnellement exposé au risque de

juillet 2000 avec un groupe de tsiganes hongrois, fait valoir que lorsqu'elle vivait dans la ville de Csor en Hongrie elle a reçu des menaces téléphoniques et que son domicile a fait l'objet d'une agression