Hauts-de-Seine a, par un arrêté du 11 septembre 1996, prescrit la fermeture au public un jour par semaine des établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants

X... a demandé au commissaire de la République de la Charente-Maritime le bénéfice de l'aide susmentionnée en vue de la création d'un fonds de commerce ambulant de vente de pizzas, crêpes et boissons alcoolisées

X... pour exercer son activité de commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager

Marie-Antoinette X..., qui exploite un magasin de chaussures à Chantilly, dispose, sur le territoire de la commune de Blanc-Mesnil, d'un local où elle entrepose un véhicule utilisé pour réaliser des ventes ambulantes

X... d'exercer son métier de marchand ambulant dans la ville, et d'autre part a condamné la commune à verser à M. X... une indemnité de 5 000 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

au greffe du tribunal administratif, la société Cedam n'avait pas encore souscrit la déclaration prévue à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1969 qui lui était nécessaire pour exercer le commerce ambulant

articles L.321-1 et R.311-8 du code des ports maritimes, du fait du stationnement sur le terre-plein du quai Gambetta, à Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais , de son véhicule aménagé pour la vente par ambulance

ressort de ses termes mêmes que cette réponse n'ayant d'autre objet que la détermination du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'acquisition de véhicules automobiles à usage d'ambulance

L'HOPITAL DE MEULAN A EN SUPPORTER LES SUITES DOMMAGEABLES ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE, LES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, HOSPITALIERS, D'AMBULANCE

ceux qui forment les auxiliaires médicaux relevant des professions mentionnées aux titres Ier à VII du code de la santé publique, ainsi que les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers

de ce même code : La création des instituts ou écoles de formation des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers

L'AUTORISATION QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE, LE 22 SEPTEMBRE 1976, D'EXPLOITER UN COMMERCE AMBULANT SUR UN EMPLACEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, A ETE MOTIVEE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT

X... pour exercer son activité de commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager

X... fait valoir qu'il réside en France depuis dix ans, qu'il a un commerce ambulant et qu'il s'est toujours acquitté des taxes mises à sa charge, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté attaqué

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Marie-Antoinette X..., qui exploite un magasin de chaussures à Chantilly mais réalise une partie de son chiffre d'affaires par des ventes ambulantes

Raymond X..., commerçant ambulant, n'a demandé son rattachement à la commune d'Angoulême qu'à compter du 1er janvier 1978 ; que, s'agissant de la période du 1er janvier au 31 décembre 1977, l'administration

pour la police à Marseille a pris en considération la situation économique et sociale qui prévalait, dans le ressort de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, pour le secteur de la vente ambulante

constituant un procédé, direct ou indirect, de publicité ; Considérant, en troisième lieu, que la mise en place par la société civile de moyens "SOS Médecins" d'un système d'appel particulier à des ambulanciers

l'abrogation du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes

X... n'exerce pas la profession d'agriculteur mais celle de marchand ambulant et que la superficie de sa propriété est incompatible avec un projet de création d'une exploitation agricole, le préfet de