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1 235 résultats pour « appréciation du préjudice subi par un assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201775

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201781

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201786

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201791

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203098

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207058

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207063

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208637

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208644

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208664

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199682

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199689

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199695

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199700

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205402

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 2000 du tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205407

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715541

Admin. suprême

2 mars 1984

2 mars 1984

1° l'annulation du jugement du 12 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Micasar la somme de 285 822,60 F en réparation du dommage qu'elle a subi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841852

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

NANTERRE demande que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêt en date du 26 juin 1990, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de la ville, à côté de l'Etat, du préjudice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806688

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X... au préjudice réellement subi par ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008116823

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

appréciation des troubles de toute nature dans les conditions d'existence de l'intéressée en fixant le montant du préjudice subi à ce titre à la somme de 40 000 euros (262 382,80 F) ; que les frais médicaux

Source officielle

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