service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles

service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles

service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles

service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles

service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles

Considérant qu'en vertu de l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union

Aux termes du I de l'article 87 du code des marchés publics en vigueur à la date du litige : " Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie

Aux termes du I de l'article 87 du code des marchés publics en vigueur à la date du litige : " Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie

140 précité, les modalités d'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ; En ce qui concerne la légalité de l'article 1er, de l'article 6 et des annexes du décret attaqué

reprises à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en faveur des agents non titulaires ayant accédé à un corps des administrations, services et établissements publics de l'Etat que, dans le

22 de la loi n° 83481 du 11 juin 1983, ultérieurement reprises à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en faveur des agents non titulaires ayant accédé à un corps des administrations, services

Fontbonnes et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la commune de Camblanes et Meynac : Considérant qu'aux termes de l'article

DOIVENT DECLARER CES SOMMES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 87 ET 89..." , ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 238 DU MEME CODE : "LES CHEFS D'ENTREPRISE QUI N'ONT PAS DECLARE LES SOMMES VISEES AU PREMIER

1406 du 31 décembre 1991, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 et la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, notamment son article

En vue de l'établissement de la taxe, les contribuables sont tenus d'indiquer chaque année, dans la déclaration prévue à l'article 87, le total des appointements, salaires, indemnités et rétributions quelconques

rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ; qu'aux termes de l'article

service, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la taxe sur les achats de viande n'entrait plus, à compter du 1er janvier 2001, dans le champ d'application des stipulations des articles