CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222789
3 mai 2006
A n'est pas fondé à soutenir que la chambre aurait, en ne le réintégrant pas sur un emploi équivalent à celui qu'il occupait précédemment, méconnu l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement du
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
victime présumée l'a informé des faits en cause, et alors qu'il entretenait des rapports professionnels et privés avec cette dernière, ancienne bâtonnière du barreau de , son épouse ayant été son employée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007719748
6 mai 1988
délibérément refusé à fournir des renseignements complets sur les désordres affectant la verrière construite au cours des travaux de la tranche intitulée "modernisation des thermes" ; qu'il a adopté la même attitude
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036152244
29 novembre 2017
départementale - ne relèveraient pas des missions de conception, d'expertise, d'études ou de conduite de projets prévues par l'article 2 du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
CETAT:CETATEXT000033479359
16 novembre 2016
C...G..., connu des services de police pour son attitude de " prosélytisme agressif ", membre d'un groupuscule belge prônant l'instauration de la loi islamique en Belgique dissous en 2012, interpellé en
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008072598
26 septembre 2001
fait l'objet la SARL ESPACE LOISIRS étaient, dès la signature des décisions individuelles leur conférant leurs fonctions, habilités à prendre toutes les mesures entrant dans les attributions de leurs emplois
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037996185
26 décembre 2018
urbaine mesurée : " A - Dans une bande d'une profondeur de 17 m au plus, comptée à partir de la limite : / - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, / - d'emplacement
CETAT:CETATEXT000035048516
29 mars 2017
, les messages datant de 2015 relevés sur son téléphone traduisent uniquement un intérêt d'ordre religieux et, enfin, il justifie d'un environnement familial stable et d'une volonté de retrouver un emploi
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
Les niveaux de rez-de-chaussée seront alignés sur ceux des deux bâtiments voisins, le couronnement est traité en attique et permet une certaine cohérence entre le couronnement des deux bâtiments voisins
Page 10 sur 10