choriorétinite papillo-maculaire de l'oeil droit par toxoplasmose ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le guide-barème annexé au décret du 29

Article 2 : L'Etat est déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont les consorts Y... ont été victimes le 15 août 1979.

1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DE L'ACCIDENT DONT ILS ONT ETE VICTIMES

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions d'Agen en date du 26 mars 1999 qui lui a dénié droit à pension militaire d'invalidité et victime de guerre ; 2°)

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre que, lorsque

demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt de la cour régionale des pensions de Bastia, en date du 5 mars 2001, qui a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Corse du Sud

244,90 euros) à titre de provision à valoir sur la somme qu'ils réclament, pour l'indemnisation de la faute commise par la commune de Longchaumois lors de l'accident de ski dont leur fils mineur à été victime

le bénéfice de la rente viagère d'invalidité et de l'allocation temporaire d'invalidité pour la période du 30 juillet 1981 au 2 septembre 1988 et à l'octroi de dommages-intérêts à raison du préjudice subi

D C en réparation des préjudices subis par ce dernier à la suite d'un accident survenu à la centrale nucléaire de Golfech le 15 octobre 2008.

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE UNE SOMME TOTALE DE 72.246 F; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE DE LA

de la guerre : Ouvrent droit à pension : 1° les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (

A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 juillet 2011 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande tendant au bénéfice de

Claude X en la portant au taux de 30 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après

B sur ce point ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice

administratif de Marseille a condamné l'entreprise Rouvière à lui verser une indemnité de 143 434 F qu'il estime insuffisante en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime

du 9 février 2006 rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier de Saint-Brieuc à lui verser une somme de 112 521 euros en remboursement des indemnités qu'elle a versées à Mme Annie A, victime

Marcel X..., en qualité de tuteur de Sandra et Florence X..., une indemnité en réparation du préjudice moral et physique qu'elles ont subi lors de l'accident de la circulation survenu le 6 avril 1979 à