Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

de leurs consommations d'électricité, d'un abattement de 75 % destiné à tenir lieu d'indemnisation de l'éviction des droits à l'usage de l'eau attachés à l'usine hydroélectrique, sise à Vernéjoux (Cantal

de leurs consommations d'électricité, d'un abattement de 75 % destiné à tenir lieu d'indemnisation de l'éviction des droits à l'usage de l'eau attachés à l'usine hydroélectrique, sise à Vernéjoux (Cantal

de leurs consommations d'électricité, d'un abattement de 75 % destiné à tenir lieu d'indemnisation de l'éviction des droits à l'usage de l'eau attachés à l'usine hydroélectrique, sise à Vernéjoux (Cantal

de leurs consommations d'électricité, d'un abattement de 75 % destiné à tenir lieu d'indemnisation de l'éviction des droits à l'usage de l'eau attachés à l'usine hydroélectrique, sise à Vernéjoux (Cantal

de leurs consommations d'électricité, d'un abattement de 75 % destiné à tenir lieu d'indemnisation de l'éviction des droits à l'usage de l'eau attachés à l'usine hydroélectrique, sise à Vernéjoux (Cantal

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

Article 2 : L'Arcom versera à la société Groupe Canal Plus et à la société d'édition de Canal plus la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., EMPLOYE EN QUALITE DE PIQUETEUR A L'AGENCE DE VAUX-SUR-AURE CALVADOS DE LA SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATIONS A ETE EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS PAR LA MALADIE DE DECEMBRE

procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 septembre 2017, 12 décembre 2017 et 22 juin 2018, le Groupe Canal

fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 13 mai 1977 à Notre Dame de X... du fait de la rupture d'une canalisation

mai 1981 déclarant d'utilité publique "les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la route nationale 305 et le cimetière de Thiais ...", servent d'assiette à une canalisation

B... et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à la société dauphinoise de travaux de canalisations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1992 et 27 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est ... ; la SOCIETE "CANAL 9" demande au Conseil d'Etat

Article 2 : Les délibérations des 5 mai et 15 octobre 1992 du conseil d'administration de l'INSTITUTION DU CANAL D'ILLE-ET-RANCE MANCHE-OCEAN NORD sont annulées.

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1992 instituant, au bénéfice de la commune de Lastic, une servitude pour la pose d'une canalisation