CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

334 résultats pour « conditions d'un contrat figurant sur un reçu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026371

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

d'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort ... 2° Des recours dirigés contre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183876

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

et la réception de travaux avec la Société ADONIS CREATION dont son fils est gérant et porteur de parts, sont constitutifs d'une faute personnelle ; que la décision contestée est fondée sur une erreur

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255562

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération du 25 mars 2003, suivie et complétée par une recommandation du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les conditions

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613655

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

PAREILS CONTRATS ONT ETE EFFECTIVEMENT CONCLUS, MAIS NE PEUVENT EN AUCUN CAS CONDUIRE A RECTIFIER CEUX DE LA PERIODE PRECEDENTE ; CONS.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468808.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Toutefois, par bordereau du ministre de l'Europe et des affaires étrangères reçu le 26 juin 2020, le ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations, a été informé de ce que Mme A avait contracté mariage

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218596

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître (...) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il entend autoriser le maire à conclure

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260311

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre ces jugements. 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

ajoutée mis à la charge de la société anonyme Rhodia-Chimie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 et des pénalités correspondantes, d'autre part, sur appel de cette société contre

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627741

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

au tableau s'il ne remplit les conditions requises par le présent titre et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463427.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 8 avril 2022 au greffe de cette cour, formé par la société Domaine de Lorgerie contre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

Par les dispositions citées au point 1 du IV de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, le législateur a confié au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions auxquelles doivent

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195943

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont l'agent bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables (

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771602

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

, soit de maladies contractées dans des conditions ouvrant droit à la présomption d'origine instituée à l'article L. 3, au cours de la guerre 1914-1918, au cours des expéditions déclarées campagnes de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831883

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Ceux-ci peuvent, dans tous les cas, s'opposer à la préemption dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article R. 141-10...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

que soit immédiatement suspendue l'application, depuis le 1er janvier 2010, des dispositions permettant le maintien en activité du personnel navigant technique au-delà de 60 ans jusqu'à ce que les conditions

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008121987

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367195

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : L'étranger... qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut... acquérir la nationalité

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375625

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage encourt la même sanction, dans les mêmes conditions, lorsqu'il est constaté qu'il a manqué à l'obligation [dite " de diligence " en cas de situation irrégulière

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073667

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

autre qu'un contrat de travail, ladite carte sera délivrée sur présentation du contrat mentionné par les dispositions précitées "visé parla Direction régionale des affaires culturelles" ; que si le ministre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008252700

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement sa réclamation formée contre la décision du 5 janvier 2006 du Consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa

Source officielle

Page 10 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.