Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, l'Agence de la biomédecine ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 octobre 2022, à 11 heures 15 : - Me Lecuyer

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A, et d'autre part, l'Agence de la biomédecine ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 octobre 2022, à 9 heures 15 : - Me Lecuyer

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B, la LDH, le GISTI ainsi que l'UJFP ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 août 2022, à 11 heures : - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - Me Maman, avocat

Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les requérantes.

le syndicat MEDICAL CONFEDERE DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est à la Tour Victor Hugo, ..., le syndicat MEDICAL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est ..., le syndicat DEPARTEMENTAL DES

A, et d'autre part, le département du Gard ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 décembre 2022, à 10 heures 30 : - Me Perier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'Etat chargé de la mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 20 juillet 2023, à 14 heures : - Me

Ils soutiennent que : - l'ordonnance avant-dire droit du 23 septembre 2022 est entachée d'irrégularité dès lors que la date d'audience n'y figure pas ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que le moyen soulevé n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

est ..., le syndicat médical confédéré de Lot-et-Garonne, dont le siège est à la Tour Victor Hugo, ..., le syndicat médical départemental de MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 34, boulevard Gaston A...

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

L'article L. 5422-20-1, inséré dans ce code par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dispose que, préalablement à la négociation de ces accords et après concertation

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.