Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nationale des Chemins de Fer français ne sont pas déterminées par des conventions et accords collectifs de travail mais par un statut qui, constituant un élément de l'organisation du service public exploité

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des industries chimiques C.G.T., - les conclusions de M.

Thiriez, avocat de la société ST Microelectronics ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION INTERCO CFDT ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 1432-127 du code de la santé

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

TRANSPORT AERIEN CFDT, - du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, - du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE. - les

conventionnel minimal s'applique en l'absence de convention nationale" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le règlement conventionnel minimal, appelé à s'appliquer en l'absence de convention

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

La Confédération générale du travail, la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT et la Fédération nationale

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association

, avocat du département du Puy-de-Dôme, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA

l'ordonnance °n 45-1483 du 30 juin 1945 modifiée relative aux prix ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

avec le personnel, M.

Yves Struillou, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (SYNTEF-CFDT).

financier ; - la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

des syndicats autonomes - Régie autonome des transports parisiens et à Me Haas, avocat de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière - UNCP ; Considérant ce qui suit : 1