Y... au Conseil d'Etat ; Vu la demande, enregistrée au greffe central du tribunal administratif de Bordeaux le 30 janvier 1987, présentée par M. Y..., demeurant ... ; M.

; Vu la demande de Mlle Doris X, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, tendant : 1°) à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours

. ; Vu la requête enregistrée le 25 août 1995 sous le n° 95/537 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par Me Poletti, avocat à la cour ... pour M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 août 1989, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation des résultats d'admission du concours de l'école nationale

. ; Vu la demande, enregistrée les 9 août et 22 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. X... ; M.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 24 novembre 2004, présentée par Mlle X et tendant à l'annulation du concours d'entrée aux écoles vétérinaires pour la

. ; il demande que le Conseil d'Etat : - annule la délibération du jury en date du 7 juin 1989 fixant la liste des candidats admissibles au concours commun pour l'admission à l'Ecole Centrale de Paris,

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été convoquée, par un télégramme expédié le 15 octobre 1996

François Y... et la FEDERATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS résidant à l'étranger ; Vu, 1°) la demande, enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 octobre 1988 présentée par M.

:/ 1° Un concours externe ouvert, pour 60 p. 100 des emplois mis au concours, aux candidats âgés de vingt ans au moins et de quarante cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires

Sur les griefs dirigés contre le déroulement des opérations électorales : 4.

présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 11 août 2020 au greffe

le jury du concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3ème classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique a fixé la liste des candidats admis à ce concours

A ; Vu l'ordonnance du 4 décembre 2007, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal

condamné l'Etat à verser une indemnité de 7 000 euros à la société Hoche Location en réparation du préjudice résultant pour elle de la décision du préfet de la Martinique refusant de lui accorder le concours

. ; Vu, enregistrée le 17 mars 1986 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, la demande présentée par M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 10 juillet 1990, présentée par M. X... ; M.

. ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1996 présentées par et pour Mme Colette X..., demeurant ... et tendant : 1°) sous le n° 190413, à l'annulation