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2 447 résultats pour « coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850965

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

d'Etat, le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur les conclusions de la demande de la société anonyme Airborne tendant à ce que le Comité de coordination

Source officielle

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Annonces BODACC14 819 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Management Gouvernance et Coordination

SIREN 822707220Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/08/2026

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Dépôts des comptes

INCENDIE COORDINATION AUDIT REGLEMENTATION

SIREN 810229781Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L'AIN S.CIPA

SIREN 392022794Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANS C - Coordination SPS

SIREN 898441712Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Dépôts des comptes

C C R COORDINATION CONSTRUCTION RENOVATION

SIREN 401880687Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

27/08/2026

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association " Coordination des œuvres sociales et médicales " (COSEM) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420318

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Coordination rurale-Union nationale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049294

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE WARNER FRANCE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049302

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL CUIP se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049309

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COMPTOIR GENERAL DU RESSORT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049319

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049329

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BLACK CLAWSON FRANCE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049338

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AIRFEU et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mecanique

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097192

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PLASSE se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097201

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE PUMA EQUIPEMENT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097209

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MACHINE BERTRAND et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097216

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA MECABOR se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097228

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099391

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LUREM se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SEBIM se pourvoit en cassation contre l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099409

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SEPRO ROBOTIQUE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 1997 rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes payées au titre de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre de coordination

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099458

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BABCOCK ENTREPRISE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099465

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AMESTRA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

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