CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

463 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement du 25 mai 2010, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du 22 novembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Donnery au motif que la création d'un

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936142

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE et à la SCP Monod, Colin, avocat

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIÉTÉ COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres, et à la SCP Laugier, Caston, avocat du Commissariat

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 et 27 mars et le 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

. ; - le représentant du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction jusqu'au 21 novembre 2016 à 18 heures ; Vu les deux nouveaux mémoires

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243605

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, du décret du 18 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007174

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au Gouvernement de prendre un nouveau

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497618

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aquitaine

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497619

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aquitaine

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029490964

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

En cinquième lieu, d'une part, aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obstacle à ce que le préfet assiste aux débats du conseil général sur le projet de délimitation des cantons du

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492192.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Le moyen tiré de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public doit donc être écarté comme inopérant. 4.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036076724

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il résulte des dispositions citées au point 3 que la création de la CNIEG n'a eu ni pour objet ni pour effet de transférer à cet organisme la responsabilité du financement des rentes pour accidents du

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411807

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Il résulte des dispositions citées au point 3 que la création de la CNIEG n'a eu ni pour objet ni pour effet de transférer à cet organisme la responsabilité du financement des rentes pour accidents du

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411808

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Il résulte des dispositions citées au point 3 que la création de la CNIEG n'a eu ni pour objet ni pour effet de transférer à cet organisme la responsabilité du financement des rentes pour accidents du

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036076730

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il résulte des dispositions citées au point 3 que la création de la CNIEG n'a eu ni pour objet ni pour effet de transférer à cet organisme la responsabilité du financement des rentes pour accidents du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886675

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

- les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008016130

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, applicable à la date de l'arrêt litigieux : "Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936374

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Les experts ne peuvent assister, à l'exclusion du vote, qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée " ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause l'application du régime de report au motif que l'intéressé n'avait pas lui-même mis à la disposition de la SCEA, dès sa création

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972292

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

excès de pouvoir la décision n° 824T du 30 juin 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Rohmu l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création

Source officielle

Page 10 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.